1 - COMMANDES
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes « Conditions Générales de Vente » d’Aletschirt, indépendamment des stipulations contraires figurant dans les conditions générales d’achat de nos clients. La commande et son acceptation par Aletschirt entraînent l’adhésion du client à ces conditions. Les seuls documents faisant foi sont le bon de commande, le bon de livraison et les factures. Les commandes sont considérées uniquement après réception d’un devis signé, d’une commande signée, ou d’une validation écrite par e-mail ou courrier. Aletschirt vend exclusivement à des professionnels, entreprises, associations et administrations. Les prix indiqués sont hors taxes (HT). Nos articles sont personnalisables pour l'utilisation interne de nos clients et ne sont pas destinés à la revente.
2 - OFFRES ET PRIX
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont hors taxes et calculés au taux en vigueur. Tous les frais de transport seront facturés. Les prix peuvent être modifiés en cas de changements législatifs ou de variations des parités monétaires.
Note : Nous acceptons les communications sur tout support (papier, électronique, télécopie, etc.). En cas de litige, seuls les documents signés, manuscrits ou électroniques, seront pris en compte.
3 - ÉCHANTILLONS
Les échantillons demandés seront facturés selon notre tarif. En cas de retour, un avoir peut être émis si l’échantillon est retourné dans son état d’origine et son emballage, dans un délai de 10 jours.
4 - MARQUAGE ET DESSIN
Les prix des articles dans notre catalogue sont HT, avec ou sans marquage. Les quantités livrées peuvent varier de +/- 10% par rapport à la commande. Les références de couleurs doivent être fournies lors de la commande. Un bon à tirer sera présenté pour acceptation avant impression. L’acceptation de ce bon nous décharge de toute responsabilité. En cas de non-retour sous 10 jours, le bon sera considéré comme validé.
5 - TRANSPORT
Les prix sont HT, départ de nos entrepôts. Les frais de transport seront facturés. En cas de dommages ou de manquants, des réserves doivent être faites sur le bordereau du transporteur. Aucun retard de livraison ne donne droit à une indemnité.
6 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison, indiqués à titre indicatif, ne commencent qu'après acceptation du bon à tirer. Les délais de livraison sont de deux semaines. Aucun retard ne donne droit à une indemnité.
7 - PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, le paiement doit être effectué à Aletschirt. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde devant être réglé dans les 30 jours suivant la livraison. Aucune remise n'est accordée pour paiement anticipé. Des pénalités de retard s'appliquent en cas de non-paiement après mise en demeure. Le non-paiement peut entraîner l'exigibilité immédiate de toutes les factures.
8 - GARANTIE, RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATIONS
La responsabilité du vendeur est limitée à la couverture des frais de main d’œuvre et au remplacement des pièces défectueuses.
Les textiles normés ISO 20471 sont contraints à une surface de matière minimum, nous ne pouvons être tenu responsables si les dimensions de marquages provoquent un changement de classe.
Les réclamations doivent être formulées par écrit dans les 15 jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne libère le client de son obligation de paiement.
9 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété des marchandises livrées est réservée jusqu'au paiement intégral. Les risques sont transférés à l'acheteur dès la livraison.
10 - CONVENTION SUR LA PREUVE
Les parties conviennent que la force probatoire des communications est hiérarchisée. En cas de difficulté, la hiérarchie est : message électronique signé, document papier signé, télécopie signée, message électronique non signé.
11 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de l’établissement du devis sont réservées à l’usage de Aletschirt. Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
12 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Le présent contrat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à la médiation. À défaut d'accord, les différends seront soumis aux tribunaux compétents de Suisse.